Avec El Moudjahid
L’arrêté interministériel relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation a été signé, jeudi, lors d’une cérémonie organisée à cet effet, par les ministres du Commerce, Bakhti Belaïb, des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, en présence du secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, et de représentants du patronat et des banques. Un acte qui marque le coup d’envoi pour la mise en route de ce type de crédit ciblant.Sept catégories de produits fabriqués ou assemblés localement sont éligibles à ce crédit et relèvent des activités de fabrication d’appareils électriques et électroménagers (Téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers), de fabrication des téléphones, tablettes et Smartphones (téléphones, téléphones cellulaires et tablettes), de construction de véhicules automobiles et motocycles, de moteurs thermiques (voitures particulières de tourisme, cycles et tricycles à moteur), de fabrication de machines de bureau et de traitement de l’information (ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires), de fabrication industrielle d’ensembles d’ameublement en bois à usage domestique (meubles, ensembles de mobiliers et d’accessoires en bois ou associés à d’autres matières, à usage domestique), des textiles et cuirs (tissu d’ameublement, tapisserie, moquette et literie), et des matériaux de construction (céramique et céramique sanitaire). Suspendu par la loi finances complémentaire de 2009, le crédit à la consommation devant intervenir dès janvier 2016, a été réintroduit dans le cadre de la LFC 2015, dans le but d’encourager la production nationale, soutenir le pouvoir d’achat des ménages moyens et contribuer, en définitive, à la réduction de la facture des importations.
Destiné aux ménages, ce dernier a été rétabli à la faveur d’un décret exécutif fixant les conditions et modalités de son application, publié au Journal officiel, en mai dernier. Le texte prévoit que le crédit couvre les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d’intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. Aussi, ce type de crédit sera cadré par la nouvelle centrale des risques, un dispositif sous tutelle de la Banque d’Algérie qui constituera un instrument d’aide à la gestion des risques de crédits par les banques, de même qu’il est censé permettre de mieux analyser et maîtriser les risques liés à l’insolvabilité des ménages.
La Centrale des risques, opérationnelle depuis la mi-septembre 2015, fait l’office d’« un service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier notamment, l’identité des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque type de crédit ». Conformément à la loi sur la monnaie et le crédit, la Banque d’Algérie est tenue d’organiser et de gérer une centrale des risques entreprises, une centrale des risques des ménages et une centrale des impayés dans le but de protéger les ménages du surendettement, mais aussi, les banques de crédits impayés.
Au titre des préalables requis par la loi, l’offre du crédit à la consommation est réservée exclusivement aux nationaux résidents, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l’emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, dans le souci d’éviter le surendettement du client. Le décret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation indique que, le crédit en question porte sur une période allant du court terme au moyen terme, soit de 3 mois à 6 mois, suivant le produit à financer. Il y a lieu de rappeler que la réinstauration du crédit à la consommation a été consacrée par décisions issues des 15e et 16e tripartites dédiées à la relance de la production nationale.
