Quantcast
Channel: Kabylie News
Viewing all articles
Browse latest Browse all 1856

VIDÉO. L'arrêté anti-Burkini suspendu en France

$
0
0
L'arrêté anti-Burkini , qui a fait beaucoup de bruit en France et dans la monde, a été suspendu hier 26 août par le conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France.

En effet, cet arrêté sujet à controverse a été suspendu après que le conseil d'État ait été saisi par la ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), annulant ainsi l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui avait validé ledit arrêté le 22 août dernier. 

L'ordonnance du conseil d'État suspendant l'exécution de cet arrêté précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».



Viewing all articles
Browse latest Browse all 1856

Trending Articles