L'utilisation du permis de conduire à points entrera en vigueur dès janvier 2017, voici tout ce qu'il faut savoir .
Les retraits de permis de conduire consécutifs à certaines infractions du code de la route devraient cesser dès la mise en application du permis de conduire à points qui devrait se faire au mois de janvier 2017 après l’adoption par le Parlement du nouveau texte qui préconise la dématérialisation dans la gestion des infractions liées aux accidents de la route.
Les citoyens titulaire de permis de conduire probatoires, valables pour deux ans, auront 12 point, alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points, en outre, le Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR) sera remplacé dès janvier 2017 par la délégation nationale à la sécurité routière (DNSR) qui travaillera à mettre en œuvre tous les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières pour limiter l’intervention humaine.
Les conducteurs qui se rendront coupables d'infraction du code de la route verront par ailleurs le nombre de leurs points diminuer en fonction du nombre d'infractions commises et de leur degré de gravité, une fois le nombre de points épuisés, ils se verront notifier du retrait définitif de leurs permis de conduire, et de l'incapacité de prendre le volant jusqu'à l'obtention d'un nouveau permis.
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Les retraits de permis de conduire consécutifs à certaines infractions du code de la route devraient cesser dès la mise en application du permis de conduire à points qui devrait se faire au mois de janvier 2017 après l’adoption par le Parlement du nouveau texte qui préconise la dématérialisation dans la gestion des infractions liées aux accidents de la route.
Les citoyens titulaire de permis de conduire probatoires, valables pour deux ans, auront 12 point, alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points, en outre, le Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR) sera remplacé dès janvier 2017 par la délégation nationale à la sécurité routière (DNSR) qui travaillera à mettre en œuvre tous les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières pour limiter l’intervention humaine.
Les conducteurs qui se rendront coupables d'infraction du code de la route verront par ailleurs le nombre de leurs points diminuer en fonction du nombre d'infractions commises et de leur degré de gravité, une fois le nombre de points épuisés, ils se verront notifier du retrait définitif de leurs permis de conduire, et de l'incapacité de prendre le volant jusqu'à l'obtention d'un nouveau permis.
