Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé mercredi de geler les effets de l'acte de vente dans l'affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital.
![VIDEO. Affaire El Khabar : Le verdict du tribunal est tombé contre Issad Rebrab]( "VIDEO. Affaire El Khabar : Le verdict du tribunal est tombé contre Issad Rebrab")
Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif en présence de la défense des deux parties.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif en présence de la défense des deux parties.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".