La deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a reporté, au 25 mai prochain, l'examen de l'affaire de la cession d'actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital.
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Ce report, le troisième, a été décidé par le président de la deuxième chambre des référés, Mohamed Dahmane, lors de cette audience durant laquelle le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la partie défenderesse (groupe El Khabar) .
L'audience a été marquée dés son entame par la révocation de la défense de la partie demanderesse (ministère de la Communication), Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, "est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016" et qui "ne peut, en vertu de l'article 127 de la loi régissant la profession d'avocat se constituer défense dans cette affaire".
Le magistrat qui répondait à une question de Me Mohcene Amara, a expliqué avoir été destinataire de ces décisions, ce jour mercredi 11mai à travers une correspondance du bâtonnat.
Les fonctionnaires et travailleurs du groupe El Khabar ont observé un sit-in devant le tribunal administratif auquel ont participé des représentants de médias, de partis politiques et de syndicats, a-t-on constaté sur place.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
APS
Ce report, le troisième, a été décidé par le président de la deuxième chambre des référés, Mohamed Dahmane, lors de cette audience durant laquelle le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la partie défenderesse (groupe El Khabar) .
L'audience a été marquée dés son entame par la révocation de la défense de la partie demanderesse (ministère de la Communication), Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, "est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016" et qui "ne peut, en vertu de l'article 127 de la loi régissant la profession d'avocat se constituer défense dans cette affaire".
Le magistrat qui répondait à une question de Me Mohcene Amara, a expliqué avoir été destinataire de ces décisions, ce jour mercredi 11mai à travers une correspondance du bâtonnat.
Les fonctionnaires et travailleurs du groupe El Khabar ont observé un sit-in devant le tribunal administratif auquel ont participé des représentants de médias, de partis politiques et de syndicats, a-t-on constaté sur place.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
APS