Beaucoup d’étudiants étrangers arrivent en France en cette rentrée universitaire, pour poursuivre des études supérieures. Pour ces nouveaux arrivants le combat « administratif » ne fait que commencer. Une fois en France il faut prendre son courage à deux mains pour se retrouver dans le labyrinthe de l’administration française. C’est pourquoi nous essayerons essayer de simplifier l’essentiel de ces démarches.
Statut spécifique des ressortissants de nationalité algérienne oblige, les choses ne se passent pas de la même manière pour ces derniers que pour le reste des étrangers concernés par le titre de séjour. En effet, les algériens restent soumis à la procédure classique de demande de premier titre de séjour, contrairement aux autres étrangers qui arrivent en France munis d’un VLS (Visa Valant Titre de Séjour), dispositif en vigueur depuis le 01 septembre 2009. Distinguant alors ces deux dispositifs.
Le visa Valant Titre de Séjour est délivré depuis le 01 septembre 2009 aux étrangers désirant poursuivre des études universitaires en France. Concrètement, le premier titre de séjour qui s’obtenait jadis en préfecture à l’arrivée de l’étudiant est délivré en amont par le Consulat du pays du demandeur et ensuite confirmé en France par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Dans les trois mois de son arrivée en France, l’étudiant muni d’un Visa VLS/TS doit se rapprocher de l’OFII du ressort de son lieu de résidence pour apposer une vignette validant définitivement le premier titre de séjour. Il convient à cet effet fournir un certain nombre de pièces demandées par l’OFII (Copie du passeport, justificatif de domicile…etc.) Une fois la visite médicale effectuée (pour ceux qui ne l’ont pas déjà faite avant leur départ), l’OFII leur adresse une convocation pour apposer ladite vignette.
A signaler deux points importants : - Les étudiants dépassant le délai de 3 mois pour déposer un dossier au niveau de l’OFII devient de fait des étrangers séjournant en France en situation irrégulière.
- La demande de renouvellement ne se fait pas au niveau de l’OFII mais au niveau de la préfecture du lieu de résidence.
N’étant pas concernés par le dispositif décrit précédemment, les étudiants algériens sont soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour « étudiant ».
Dans les trois premiers mois de son arrivée (c’est-à-dire durant la durée de validité du visa long séjour), il convient de se rapprocher soit de la préfecture, soit au service des étudiants étrangers dans certaines universités ayant une convention avec la Préfecture.
Une fois le dossier déposé, l’étudiant algérien va être convoqué pour une visite médicale d’admission sur le territoire français, puis pour retirer son certificat de résidence temporaire portant la mention « étudiant ».
Il convient de rappeler ici que le premier récépissé de demande de délivrance d’un premier titre de séjour ne permet pas de voyager (la demande d’admission au séjour n’étant pas encore définitive mais en cours d’instruction, sauf dans le cas où les visa multi entrées est toujours valable)
Quelques soit la procédure et la nationalité du demandeur, pour prétendre à une admission au séjour en France en qualité d’étudiant, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Obtenir une inscription dans une université française par le biais de campus France ou, dans certains pays, directement par une demande d’inscription à l’université concernée ;
- Obtenir un visa long séjour pour « études » ou un Visa d’études valant titre de séjour ;
- Disposer de ressources suffisantes de l'ordre de 615.00 € par mois (ou par une prise en charge par une personne établie en France où à l’étranger, en gardant toutes les preuves de virements) ;
- Disposer d’un logement personnel ou d’un hébergement
En dehors des démarches relatives au titre de séjour, il faut rappeler que les étudiants étrangers, peuvent également sous certaines contions, demander une chambre universitaire et une bourse d’études sur plusieurs critères (le cas le plus courant étant celui des étudiant dont la résidence fiscale du père ou de la mère est fixée en France depuis au moins deux ans). Il est impératif de se rapprocher du bureau des bourses se trouvant dans chaque université et auprès du Crous concernant le logement universitaire.
Une fois la première année passée, le second combat à mener concerne celui du maintien de ce statut de séjour. Le renouvellement repose sur les conditions de première délivrance que sur de nouvelles conditions concernant les études et la vérification des ressources de l’année d’avant. Nous y reviendrons dans le détail afin d’apporter le maximum d’informations possibles, utiles, espérant-le.
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Statut spécifique des ressortissants de nationalité algérienne oblige, les choses ne se passent pas de la même manière pour ces derniers que pour le reste des étrangers concernés par le titre de séjour. En effet, les algériens restent soumis à la procédure classique de demande de premier titre de séjour, contrairement aux autres étrangers qui arrivent en France munis d’un VLS (Visa Valant Titre de Séjour), dispositif en vigueur depuis le 01 septembre 2009. Distinguant alors ces deux dispositifs.
Le titre de séjour avec un visa d’études (VLS/TS)
Le visa Valant Titre de Séjour est délivré depuis le 01 septembre 2009 aux étrangers désirant poursuivre des études universitaires en France. Concrètement, le premier titre de séjour qui s’obtenait jadis en préfecture à l’arrivée de l’étudiant est délivré en amont par le Consulat du pays du demandeur et ensuite confirmé en France par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Dans les trois mois de son arrivée en France, l’étudiant muni d’un Visa VLS/TS doit se rapprocher de l’OFII du ressort de son lieu de résidence pour apposer une vignette validant définitivement le premier titre de séjour. Il convient à cet effet fournir un certain nombre de pièces demandées par l’OFII (Copie du passeport, justificatif de domicile…etc.) Une fois la visite médicale effectuée (pour ceux qui ne l’ont pas déjà faite avant leur départ), l’OFII leur adresse une convocation pour apposer ladite vignette.
A signaler deux points importants : - Les étudiants dépassant le délai de 3 mois pour déposer un dossier au niveau de l’OFII devient de fait des étrangers séjournant en France en situation irrégulière.
- La demande de renouvellement ne se fait pas au niveau de l’OFII mais au niveau de la préfecture du lieu de résidence.
Le cas des étudiants de nationalité algérienne.
N’étant pas concernés par le dispositif décrit précédemment, les étudiants algériens sont soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour « étudiant ».
Dans les trois premiers mois de son arrivée (c’est-à-dire durant la durée de validité du visa long séjour), il convient de se rapprocher soit de la préfecture, soit au service des étudiants étrangers dans certaines universités ayant une convention avec la Préfecture.
Une fois le dossier déposé, l’étudiant algérien va être convoqué pour une visite médicale d’admission sur le territoire français, puis pour retirer son certificat de résidence temporaire portant la mention « étudiant ».
Il convient de rappeler ici que le premier récépissé de demande de délivrance d’un premier titre de séjour ne permet pas de voyager (la demande d’admission au séjour n’étant pas encore définitive mais en cours d’instruction, sauf dans le cas où les visa multi entrées est toujours valable)
Les conditions communes pour la délivrance du premier titre de séjour ou d’un visa valant titre de séjour.
Quelques soit la procédure et la nationalité du demandeur, pour prétendre à une admission au séjour en France en qualité d’étudiant, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Obtenir une inscription dans une université française par le biais de campus France ou, dans certains pays, directement par une demande d’inscription à l’université concernée ;
- Obtenir un visa long séjour pour « études » ou un Visa d’études valant titre de séjour ;
- Disposer de ressources suffisantes de l'ordre de 615.00 € par mois (ou par une prise en charge par une personne établie en France où à l’étranger, en gardant toutes les preuves de virements) ;
- Disposer d’un logement personnel ou d’un hébergement
A savoir :
En dehors des démarches relatives au titre de séjour, il faut rappeler que les étudiants étrangers, peuvent également sous certaines contions, demander une chambre universitaire et une bourse d’études sur plusieurs critères (le cas le plus courant étant celui des étudiant dont la résidence fiscale du père ou de la mère est fixée en France depuis au moins deux ans). Il est impératif de se rapprocher du bureau des bourses se trouvant dans chaque université et auprès du Crous concernant le logement universitaire.
Une fois la première année passée, le second combat à mener concerne celui du maintien de ce statut de séjour. Le renouvellement repose sur les conditions de première délivrance que sur de nouvelles conditions concernant les études et la vérification des ressources de l’année d’avant. Nous y reviendrons dans le détail afin d’apporter le maximum d’informations possibles, utiles, espérant-le.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public.
bkachi@hotmail.fr