Kabylie News avec APS
Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a affirmé lundi à Alger que les nouvelles dispositions prévues par le code pénal pour la protection de la femme de toutes les formes de violence, procédait de la volonté de l'Etat de "poursuivre le processus de promotion des droits de l'Homme et consacrer les valeurs civilisatrices de l'Islam.Lors de la présentation du projet de loi amendant et complétant le code pénal qui prévoit de nouvelles mesures de protection de la femme de toutes les formes de violence, M. Louh a précisé que ces nouvelles dispositions "procèdent de la volonté de l'Etat de poursuivre le processus de promotion des droits de l'Homme et de consacrer les valeurs civilisatrices de la société inspirées de l'Islam qui valorise la femme pour son rôle important dans le développement de la société".
Il a ajouté que le texte de loi tendait contrairement à ce que prétendent certaines parties, à préserver la cohésion de la cellule familiale à travers le pardon de la victime qui met fin à toute poursuite judiciaire contre le coupable, une clause, précise-t-il, qui n'existe pas dans le code pénal en vigueur".
"Le pardon de la victime relève des principes et valeurs de notre société", a-t-il dit soulignant que les nouvelles mesures prévues permettront de prendre en charge toutes les formes de violence faites aux femmes".
Selon les statistiques des services de sécurité, 7737 affaires liées à ce phénomène ont été enregistrées en 2014, a-t-il rappelé.
Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant sur la protection de l'épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.
Le pardon de la victime met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas.
Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcement des blessures visibles.
Par ailleurs, il a été procédé à l'amendement de l'article 330 du code pénal relatif à l'abandon de famille pour ne pas priver l'épouse de ses biens et ressources financières.
Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.
Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure.
