L'affaire de la résidence d'Etat à Zeralda (Alger) revient à la scène médiatique avec l’inculpation de L’ex-chef de la Garde présidentielle, le général-major Djamel Kehal Medjdoub. En effet, selon le quotidien francophone El WATAN, le général a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire par le tribunal militaire de Blida. Quatre de ses subordonnés, des officiers supérieurs, ont également été inculpés et maintenus en liberté provisoire dans le cadre de l’extension des poursuites décidées par le juge d’instruction.
L’affaire vient d’être transférée au tribunal militaire de Constantine pour juger les mis en cause note le journal, Après la condamnation à trois ans de prison d’un jeune lieutenant, pour «infraction aux consignes militaires» et «gaspillage de munitions» ; c’est au tour des hauts gradés de la Garde présidentielle d’être poursuivis, avons-nous appris de source bien informées.
En charge de cette affaire, le tribunal militaire de Blida a décidé d’une extension de poursuite pour inculper l’ex-chef de la Direction de la sécurité et de la protection présidentielles (DSPP) ou plus précisément la Garde présidentielle, le général-major Djamel Kehal Medjdoub et quatre de ses subordonnés, tous des officiers supérieurs.
Le tribunal s’est basé sur l’article 86 du code de justice militaire pour poursuivre ces hauts gradés, qui stipule : «Le juge d’instruction militaire a le pouvoir, sur réquisition ou après avis conforme du procureur militaire, d’inculper tout justiciable des juridictions militaires ayant pris part comme auteur ou complice aux faits qui lui sont déférés ou de modifier l’inculpation lorsque ces faits doivent recevoir une qualification nouvelle emportant une peine plus grave.
En cas de désaccord entre le juge et le procureur militaire, ce dernier est tenu de saisir par requête le tribunal militaire qui statue en sa plus prochaine audience.» Après une courte instruction, l’ancien chef de la Garde présidentielle a été placé sous contrôle judiciaire pour «négligence», mais aussi pour «infraction aux consignes militaires», une inculpation retenue également contre les quatre autres co-inculpés maintenus d’ailleurs en liberté provisoire.
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L’affaire vient d’être transférée au tribunal militaire de Constantine pour juger les mis en cause note le journal, Après la condamnation à trois ans de prison d’un jeune lieutenant, pour «infraction aux consignes militaires» et «gaspillage de munitions» ; c’est au tour des hauts gradés de la Garde présidentielle d’être poursuivis, avons-nous appris de source bien informées.
En charge de cette affaire, le tribunal militaire de Blida a décidé d’une extension de poursuite pour inculper l’ex-chef de la Direction de la sécurité et de la protection présidentielles (DSPP) ou plus précisément la Garde présidentielle, le général-major Djamel Kehal Medjdoub et quatre de ses subordonnés, tous des officiers supérieurs.
Le tribunal s’est basé sur l’article 86 du code de justice militaire pour poursuivre ces hauts gradés, qui stipule : «Le juge d’instruction militaire a le pouvoir, sur réquisition ou après avis conforme du procureur militaire, d’inculper tout justiciable des juridictions militaires ayant pris part comme auteur ou complice aux faits qui lui sont déférés ou de modifier l’inculpation lorsque ces faits doivent recevoir une qualification nouvelle emportant une peine plus grave.
En cas de désaccord entre le juge et le procureur militaire, ce dernier est tenu de saisir par requête le tribunal militaire qui statue en sa plus prochaine audience.» Après une courte instruction, l’ancien chef de la Garde présidentielle a été placé sous contrôle judiciaire pour «négligence», mais aussi pour «infraction aux consignes militaires», une inculpation retenue également contre les quatre autres co-inculpés maintenus d’ailleurs en liberté provisoire.
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