Le 3 septembre 1964, le colonel de l’ALN Mohammed Chabani a été condamné à mort par la Cour martiale d’Oran et exécuté 2 heures après le verdict. Le 26 novembre 2015, le tribunal militaire permanent d’Oran (quelle coïncidence !) condamne le Général Hassan à la peine maximale. Le peuple algérien sait aujourd’hui pourquoi le colonel Mohammed Chabani a été exécuté. Demain il saura pourquoi le Général Hassan a été condamné à huis clos. Sans évoquer les débats de l’affaire sur le fond, car le jugement est frappé d’un pourvoi en cassation, donc non définitif, je me fais le devoir de rappeler les violations des droits de la défense.
Ma position sur cette affaire – et toutes les affaires judiciaires – est publique et je n’ai jamais demandé à un journaliste de garder l’anonymat. Je signe mes déclarations en ma qualité d’avocat. Quand je veux faire de la politique, je ne me cache pas derrière ma profession, encore moins derrière un prévenu détenu et réduit au silence. Je fais de la politique comme citoyen libre et responsable. Or, les déclarations politiques dans les affaires judiciaires avant le jugement peuvent certainement servir les intérêts d’un avocat mais en aucun cas ceux d’un prévenu, bien au contraire.
Enfin, l’avocat n’est pas l’attaché de presse de son client ni un informateur de journalistes. À chacun de faire son métier loyalement, avec professionnalisme et dans le respect des règles de déontologie. Les droits de la défense dans l’affaire du Général Hassan sont violés, de son arrestation jusqu’au prononcé du jugement :
-Arrêté chez lui à 21 h 30, il est resté sans l’assistance d’un avocat pendant plus d’un mois.
-Les ordonnances ne m’ont pas été notifiées pour exercer les voies de recours.
-Le procureur militaire n’a pas convoqué le Général de corps d’armée Toufik. Et le tribunal n’a même pas statué sur ma demande de renvoi pour convoquer ce témoin capital.
-Les jugements du huis clos et de la condamnation n’ont pas été rendus en audience publique, en violation des principes élémentaires du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale.
Quel que soit le risque à prendre, le devoir m’oblige à souligner que pour charger le Général Hassan, la justice militaire a convoqué un grand trafiquant qui fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt et un officier mis en retraite par l’accusé pour des raisons que je ne veux pas évoquer, tout en refusant la convocation du Général Toufik, chef hiérarchique du prévenu. Je rappelle avec beaucoup de colère que les militants de la guerre de libération, dont l’héroïne Djamila Bouhired, ont été jugés par le tribunal militaire colonial à l’audience publique avec des comptes rendus dans la presse.
Quels sont les mérites du Général Hassan, notamment en matière de renseignement et de lutte antiterroriste ? Ce n’est pas à moi, qui l’ai rencontré pour la première fois au parloir des avocats de la prison militaire de Blida, de porter un jugement. Toutefois, je me réfère à la citation à l’ordre de l’Armée au général Aït-Ouarabi Abdelkader par le Chef d’État-major de l’ANP, le Général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah du 17/07/2011 (Ce document ne porte aucune mention prévue par le décret 84-387), dont voici quelques extraits
« Le chef d’État-major de l’Armée nationale populaire accorde une citation au général Aït-Ourabi Abdelkader […] vous avez pu, grâce à votre professionnalisme et l’engagement qui a de tout temps caractérisé votre travail et votre action dans le cadre de la lutte antiterroriste, faire échec à une machination terroriste ignoble, en l’occurrence le double attentat suicide […] épargnant ainsi de nombreuses vies humaines parmi les forces de l’ordre et les citoyens. Ce comportement intelligent témoigne, à la fois de votre expérience et votre maîtrise du terrain et prouve, également, la bonne coordination établie entre vos services et les autres forces de l’ordre sur le terrain et votre coopération efficace avec elle, en communiquant des informations fiables d’une manière efficace, ce qui leur a permis de bien se disperser et réagir énergiquement pour éviter l’acte terroriste vilainement fomenté et faire échec au dessein des criminels qui tentent de semer la peur et l’anarchie au sein des citoyens jouissant de la quiétude et provoquer l’impact médiatique propagandiste. Tout en valorisant cet acte de bravoure, qui mérite la citation, j’apprécie à leur juste valeur les efforts que vous ne cessez de consentir […] l’institution militaire qui se vante de vous avoir […] que cette citation soit considérée comme un témoignage de votre mérite… ».
C’est ce général qui vient d’être condamné à 5 années de prison ferme par le tribunal militaire d’Oran. Il n’a même pas « bénéficié » d’un sursis pour lui permettre de se soigner dans un hôpital équipé et de suivre un traitement dans un environnement familial. En plus de son âge (68 ans), il est atteint de 4 maladies chroniques. À chacun d’apprécier le sort qui est réservé au Général Hassan, chef du Service de renseignement et de lutte antiterroriste. Il y aura toujours des « spécialistes » de la justice militaire qui vont faire circuler à travers la presse des informations erronées tout en gardant l’anonymat. Je dirai à ces « experts » : ou vous sortez de l’anonymat pour un débat serein et public, ou alors taisez-vous.
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Cette déclaration est apparu en premier lieu sur TSA
Ma position sur cette affaire – et toutes les affaires judiciaires – est publique et je n’ai jamais demandé à un journaliste de garder l’anonymat. Je signe mes déclarations en ma qualité d’avocat. Quand je veux faire de la politique, je ne me cache pas derrière ma profession, encore moins derrière un prévenu détenu et réduit au silence. Je fais de la politique comme citoyen libre et responsable. Or, les déclarations politiques dans les affaires judiciaires avant le jugement peuvent certainement servir les intérêts d’un avocat mais en aucun cas ceux d’un prévenu, bien au contraire.
Enfin, l’avocat n’est pas l’attaché de presse de son client ni un informateur de journalistes. À chacun de faire son métier loyalement, avec professionnalisme et dans le respect des règles de déontologie. Les droits de la défense dans l’affaire du Général Hassan sont violés, de son arrestation jusqu’au prononcé du jugement :
-Arrêté chez lui à 21 h 30, il est resté sans l’assistance d’un avocat pendant plus d’un mois.
-Les ordonnances ne m’ont pas été notifiées pour exercer les voies de recours.
-Le procureur militaire n’a pas convoqué le Général de corps d’armée Toufik. Et le tribunal n’a même pas statué sur ma demande de renvoi pour convoquer ce témoin capital.
-Les jugements du huis clos et de la condamnation n’ont pas été rendus en audience publique, en violation des principes élémentaires du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale.
Quel que soit le risque à prendre, le devoir m’oblige à souligner que pour charger le Général Hassan, la justice militaire a convoqué un grand trafiquant qui fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt et un officier mis en retraite par l’accusé pour des raisons que je ne veux pas évoquer, tout en refusant la convocation du Général Toufik, chef hiérarchique du prévenu. Je rappelle avec beaucoup de colère que les militants de la guerre de libération, dont l’héroïne Djamila Bouhired, ont été jugés par le tribunal militaire colonial à l’audience publique avec des comptes rendus dans la presse.
Quels sont les mérites du Général Hassan, notamment en matière de renseignement et de lutte antiterroriste ? Ce n’est pas à moi, qui l’ai rencontré pour la première fois au parloir des avocats de la prison militaire de Blida, de porter un jugement. Toutefois, je me réfère à la citation à l’ordre de l’Armée au général Aït-Ouarabi Abdelkader par le Chef d’État-major de l’ANP, le Général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah du 17/07/2011 (Ce document ne porte aucune mention prévue par le décret 84-387), dont voici quelques extraits
« Le chef d’État-major de l’Armée nationale populaire accorde une citation au général Aït-Ourabi Abdelkader […] vous avez pu, grâce à votre professionnalisme et l’engagement qui a de tout temps caractérisé votre travail et votre action dans le cadre de la lutte antiterroriste, faire échec à une machination terroriste ignoble, en l’occurrence le double attentat suicide […] épargnant ainsi de nombreuses vies humaines parmi les forces de l’ordre et les citoyens. Ce comportement intelligent témoigne, à la fois de votre expérience et votre maîtrise du terrain et prouve, également, la bonne coordination établie entre vos services et les autres forces de l’ordre sur le terrain et votre coopération efficace avec elle, en communiquant des informations fiables d’une manière efficace, ce qui leur a permis de bien se disperser et réagir énergiquement pour éviter l’acte terroriste vilainement fomenté et faire échec au dessein des criminels qui tentent de semer la peur et l’anarchie au sein des citoyens jouissant de la quiétude et provoquer l’impact médiatique propagandiste. Tout en valorisant cet acte de bravoure, qui mérite la citation, j’apprécie à leur juste valeur les efforts que vous ne cessez de consentir […] l’institution militaire qui se vante de vous avoir […] que cette citation soit considérée comme un témoignage de votre mérite… ».
C’est ce général qui vient d’être condamné à 5 années de prison ferme par le tribunal militaire d’Oran. Il n’a même pas « bénéficié » d’un sursis pour lui permettre de se soigner dans un hôpital équipé et de suivre un traitement dans un environnement familial. En plus de son âge (68 ans), il est atteint de 4 maladies chroniques. À chacun d’apprécier le sort qui est réservé au Général Hassan, chef du Service de renseignement et de lutte antiterroriste. Il y aura toujours des « spécialistes » de la justice militaire qui vont faire circuler à travers la presse des informations erronées tout en gardant l’anonymat. Je dirai à ces « experts » : ou vous sortez de l’anonymat pour un débat serein et public, ou alors taisez-vous.
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