Les affaires de surfacturation et d’escroquerie perpétrées par le groupe Sonelgaz au niveau de la Société de Distribution D’Alger (SDA) avait révélé ce qui a été qualifié de « scandale du siècle » dans cette société.
Un scandale qui avait coûté, à la fin du mois passé, des peines allant de 6, 8 et 10 ans de prison pour quelque 27 responsables de la Sonelgaz, accompagnées d’une amende d’un million de dinar chacun.
S’en suivra celle la direction de Distribution de Béjaïa (SDE), dont la date de la présentation des responsables impliqués devant le procureur d’Akbou n’a encore pas été déterminée. Des enquêtes marathoniennes ont été menées, depuis 2013, par les services de recherche de la Gendarmerie nationale de Naceria, notamment sur les reçus provisoires.
Ce scandale avait débuté, faut-il le rappeler, en 2006, lorsque plusieurs abonnés, résidant dans la commune d’Aït Rzine, ont payé leurs factures durant cette période, et jusqu’en 2007, auprès de « la sous-caisse » contre l’établissement de reçus provisoires. Cependant, ces factures encaissées n’ont pas été comptabilisées et sont restées redevables à ce jour.
« Un certain S. S. H., occupant la fonction d’attaché commercial, et détaché à Ighil-Ali comme caissier, n’a jamais fait aucune différence entre la caisse et sa propre poche. Pendant plus d’une année, aucun contrôle n’a été effectué, malgré un nombre très important de réclamations de la part des abonnés. Dès que ce scandale avait éclaté, l’ex-chef de service commercial avait fermé cette sous-caisse et réintégré S.S.H. dans son poste d’attaché commercial à Akbou. On lui a demandé, à l’époque, de rembourser seulement 24 million de centimes pour certains abonnés, alors que les autres sont restés, à ce jour, redevables », affirme une source au fait de cette affaire.
La même source révèle deux autres cas de caissiers. Le premier à Tazmalt, en 2007, lorsqu’un certain A. I., « a gardé, pendant plusieurs semaines, une somme de 24 millions de centimes dans le coffre, sans pour autant les déclarer ». « Il avait été pris en flagrant délit, sanctionné d'une dégradation de deux catégories, alors que la réglementation est claire, dans ce sens, et prévoit un dépôt de plainte », ajoute-t-on de même source.
A. M. I., un agent d’accueil à l’agence d’Akbou en 2007, a, quant à lui, « dérobé plusieurs millions de centimes, encaissés par des reçus provisoires ». « Cette affaire avait fait un scandale, mais tout a été camouflé, sans aucun dépôt de plainte. On lui avait demandé de rembourser l'argent pris, et formuler une demande de partir en retraite », poursuit notre source.
Mais pourquoi les responsables de Sonelgaz évitent les dépôts de plainte au niveau de la justice à l'encontre de leurs agents. « C’est par peur qu'une commission d’enquête aperçoive la véritable corruption, qui prend de l’ampleur au niveau de la Sonelgaz, et qui n’est autre que la surfacturation », répond encore notre interlocuteur.
En effet, ce scandale de clients redevables alors qu’ils ont réglé leurs factures, n’est pas le seul qui frappe la société étatique dans cette région. Il y a, surtout, la surfacturation des quittances d’électricité, qui a touché presque toutes les institutions publiques, à commencer par les services du Ministère de la Défense (MDN), la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie nationale, ainsi que des établissements du secteur de la Justice, tels que les tribunaux. Ajouter à cela, bon nombre d’abonnés ordinaires. Certains cas seront révélés dans cette enquête.
Selon les informations et documents en notre possession, la Sonelgaz de Bejaia faisait payer des sommes irréelles à ces établissements en gonflant les index d’électricité, et en procédant, par la suite, « au changement des compteurs pour faire disparaitre toute sorte de traces ou preuves ». « Tout cela pour permettre au directeur de la Distribution d’avoir, à la fin de chaque année, une prime super-faramineuse », dit encore notre interlocuteur.
S’agissant de l’ancien tribunal de la ville de Akbou, ce dernier possède deux compteurs. Le premier est utilisé spécialement pour le fax, alors que le second et utilisé pour les autres besoins, comme l’éclairage.
Ce tribunal avait été fermé en 2009, avant sa réouverture en 2011, pour permettre l’installation du personnel du Tribunal de Sidi Aïche, complètement saccagé après les émeutes de la même année.
Selon les documents en notre possession, le premier compteur, dont la référence est 06125-04-40388-1-35, a été surfacturé à trois reprises, le 27 juin 2007, le 19 décembre 2007 ainsi que le 17 novembre 2013, avec des sommes respectives de 375 004,11 DA, 91 562,77 DA et 24 910,13 DA.
Selon nos sources, le 11 février 2014, un responsable de l’Unité de la Sonelgaz d’Akbou a chargé deux agents de changer le compteur en question, « histoire de supprimer toutes les traces ». Cependant, ces deux agents ont été pris en flagrant délit par le procureur du tribunal de Sidi Aïche, établi, faut-il le rappeler, à l’ancien tribunal d’Akbou.
Connu pour sa rigueur, le procureur en question a décidé de saisir les services compétents au niveau de la Gendarmerie nationale, et l’enquête de ces derniers a révélé que les 515 852,79 DA déboursés par le tribunal pour le paiement des factures d’électricité, depuis 2007, sont bien loin du montant réel, qui ne dépassait pas les 54.337,50 DA.
S’agissant du deuxième compteur, avec la référence 06125-04-40386-1-11, les documents en notre possession affirment qu’il a été surfacturé, déjà, le 21 mars 2007, d’une somme de 363 826,92 DA, puis le 12 mai 2011, avec une somme de 135 383,71 DA. Le 5 novembre 2014, ce compteur a été saisi sur ordre du procureur, et remis aux services de la Gendarmerie nationale. Par la suite, d’autres factures « gonflées » ont été découvertes, à savoir celle du 27 juin 2007, estimée à 375 004,11 DA, celle du 19 décembre 2007, avec une somme de 91 562,77 DA, et, enfin, la facture datée du 17 septembre 2013, dont la somme était de 24 910,13 DA.
Par ailleurs, le siège de la Sûreté de Daïra de la même ville d’Akbou n’a pas été épargné par ces pratiques de surfacturation. Dans ce sens, et suivant les mêmes documents, le compteur avec la référence 06125-26-11500-1-82, a été surfacturé, en date du 23 juin 2007, à une somme de 250 467,50 DA, lors du changement du compteur, dont l’index est passé de 0 à 55962 kW/h.
Même cas pour ce qui concerne la sûreté de Daïra de Chemini. Mais là, il s’agit d’un fait un peu étrange. Alors que la facture est, habituellement, délivrée chaque trois mois, cet établissement a reçu deux factures en l’espace de… deux jours. La première est en date du 30 mars 2010, avec une somme de 215.256,60 DA, alors que la seconde est établie le lendemain, soit le 31 mars 2010, avec une somme de 24.388,21 DA, ce qui avait porté le total à 239 644,81 DA.
Ce cas est presque identique à celui du détachement de L’ANP se trouvant dans le village de Bouni, dans la commune d’Ighil Ali, qui a reçu deux factures à payer en l’espace de 35 jours. La première est en date du 18 mars 2013, estimée à 651 800,32 DA, alors que la seconde est en date du 23 avril 2013, estimée à 247 226,42 DA, avant que le compteur ne soit changé un mois plus tard.
Mais ce n’est pas tout, puisque la Daïra d’Akbou en a vécu la même chose, en recevant une facture 17 juin 2007 d’une somme de 75 481,88 DA, alors que la seconde arrivera 13 jours plus tard, avec une somme de 234 935,43 DA, portant la totalité de la somme à 310 417,31 DA.
Toujours dans la localité d’Akbou, le Lycée Hafsa n’a pas été exempt de ces pratiques. Toujours selon les documents détenus par El Goual, deux factures ont été établies le jour-même, sur le compteur portant référence 06125-26-20590-1-80, le 19 mars 2007. La première facture avec une somme de 447 253,00 DA, alors que le montant mentionné sur la seconde est de 293 057,60 DA. Cela porte, donc, la somme à 740 310,60 DA. Deux jours plus tard, soit le 21 mars 2007, une autre facture arrive avec un montant de 42 483,99 DA. Les trois factures sont, donc, estimées à 782 794,59 DA. Qui a payé, en fin de compte, les frais de ces manœuvres ? Ce sont les élèves de ce lycée à l’époque, puisque les responsables de la Sonelgaz les avaient pris en otages plus d’une semaine, en coupant l’électricité et le gaz jusqu'au règlement de la quittance « surfacturée ».
Cependant, révèle encore notre source, l'arrivée du nouveau directeur de la Distribution, en l’occurrence Darai Ahmed, a ey le mérite de remettre de l’ordre, notamment « avec l’application stricte de la réglementation et les lois en vigueur »
Les méthodes utilisées pas les ex-directeurs de la Distribution, avec la complicité de l'architecte de la surfacturation d'index, « à savoir l’ex-divisionnaire du service commercial », consistaient en la sanction de tous ceux qui refusaient le cautionnement des pratiques de surfacturation, ainsi que l’installation, au niveau de toutes les agences, de chefs de services intérimaires - sans aucun décret ni aucune qualification -
« Les loups de la SDE se sont attaqués entre eux et dénoncés dès qu’un ex-intérimaire du service commercial a été écarté de son poste. A ce moment là, il a commencé à dévoiler la surfacturation. Les mêmes pratiques se produisaient, aussi, au niveau des agences commerciales de Bejaia, Sidi-Aïch et Seddouk, sans pour autant qu’ils soient dénoncés encore», conclut notre source.
Tout cela, en attendant l’issue de l’affaire révélée dernièrement, concernant l’immeuble acheté par la Sonelgaz de Béjaïa au prix fort de 24 milliards de centimes, en 2009, alors que son ancien propriétaire le proposait en vente contre seulement 6 milliards. On ajoute que le fils de Chakib Khelil, aurait servit d’intermédiaire entre Sonelgaz et le propriétaire, et l'affaire est entre les mains des services économique de la Police de Béjaïa.
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Un scandale qui avait coûté, à la fin du mois passé, des peines allant de 6, 8 et 10 ans de prison pour quelque 27 responsables de la Sonelgaz, accompagnées d’une amende d’un million de dinar chacun.
S’en suivra celle la direction de Distribution de Béjaïa (SDE), dont la date de la présentation des responsables impliqués devant le procureur d’Akbou n’a encore pas été déterminée. Des enquêtes marathoniennes ont été menées, depuis 2013, par les services de recherche de la Gendarmerie nationale de Naceria, notamment sur les reçus provisoires.
Factures payées, abonnés redevables
Ce scandale avait débuté, faut-il le rappeler, en 2006, lorsque plusieurs abonnés, résidant dans la commune d’Aït Rzine, ont payé leurs factures durant cette période, et jusqu’en 2007, auprès de « la sous-caisse » contre l’établissement de reçus provisoires. Cependant, ces factures encaissées n’ont pas été comptabilisées et sont restées redevables à ce jour.
« Un certain S. S. H., occupant la fonction d’attaché commercial, et détaché à Ighil-Ali comme caissier, n’a jamais fait aucune différence entre la caisse et sa propre poche. Pendant plus d’une année, aucun contrôle n’a été effectué, malgré un nombre très important de réclamations de la part des abonnés. Dès que ce scandale avait éclaté, l’ex-chef de service commercial avait fermé cette sous-caisse et réintégré S.S.H. dans son poste d’attaché commercial à Akbou. On lui a demandé, à l’époque, de rembourser seulement 24 million de centimes pour certains abonnés, alors que les autres sont restés, à ce jour, redevables », affirme une source au fait de cette affaire.
La même source révèle deux autres cas de caissiers. Le premier à Tazmalt, en 2007, lorsqu’un certain A. I., « a gardé, pendant plusieurs semaines, une somme de 24 millions de centimes dans le coffre, sans pour autant les déclarer ». « Il avait été pris en flagrant délit, sanctionné d'une dégradation de deux catégories, alors que la réglementation est claire, dans ce sens, et prévoit un dépôt de plainte », ajoute-t-on de même source.
A. M. I., un agent d’accueil à l’agence d’Akbou en 2007, a, quant à lui, « dérobé plusieurs millions de centimes, encaissés par des reçus provisoires ». « Cette affaire avait fait un scandale, mais tout a été camouflé, sans aucun dépôt de plainte. On lui avait demandé de rembourser l'argent pris, et formuler une demande de partir en retraite », poursuit notre source.
Mais pourquoi les responsables de Sonelgaz évitent les dépôts de plainte au niveau de la justice à l'encontre de leurs agents. « C’est par peur qu'une commission d’enquête aperçoive la véritable corruption, qui prend de l’ampleur au niveau de la Sonelgaz, et qui n’est autre que la surfacturation », répond encore notre interlocuteur.
Surfacturation, nul n’est épargné
En effet, ce scandale de clients redevables alors qu’ils ont réglé leurs factures, n’est pas le seul qui frappe la société étatique dans cette région. Il y a, surtout, la surfacturation des quittances d’électricité, qui a touché presque toutes les institutions publiques, à commencer par les services du Ministère de la Défense (MDN), la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie nationale, ainsi que des établissements du secteur de la Justice, tels que les tribunaux. Ajouter à cela, bon nombre d’abonnés ordinaires. Certains cas seront révélés dans cette enquête.
Selon les informations et documents en notre possession, la Sonelgaz de Bejaia faisait payer des sommes irréelles à ces établissements en gonflant les index d’électricité, et en procédant, par la suite, « au changement des compteurs pour faire disparaitre toute sorte de traces ou preuves ». « Tout cela pour permettre au directeur de la Distribution d’avoir, à la fin de chaque année, une prime super-faramineuse », dit encore notre interlocuteur.
Tribunal d’Akbou
S’agissant de l’ancien tribunal de la ville de Akbou, ce dernier possède deux compteurs. Le premier est utilisé spécialement pour le fax, alors que le second et utilisé pour les autres besoins, comme l’éclairage.
Ce tribunal avait été fermé en 2009, avant sa réouverture en 2011, pour permettre l’installation du personnel du Tribunal de Sidi Aïche, complètement saccagé après les émeutes de la même année.
Selon les documents en notre possession, le premier compteur, dont la référence est 06125-04-40388-1-35, a été surfacturé à trois reprises, le 27 juin 2007, le 19 décembre 2007 ainsi que le 17 novembre 2013, avec des sommes respectives de 375 004,11 DA, 91 562,77 DA et 24 910,13 DA.
Selon nos sources, le 11 février 2014, un responsable de l’Unité de la Sonelgaz d’Akbou a chargé deux agents de changer le compteur en question, « histoire de supprimer toutes les traces ». Cependant, ces deux agents ont été pris en flagrant délit par le procureur du tribunal de Sidi Aïche, établi, faut-il le rappeler, à l’ancien tribunal d’Akbou.
Connu pour sa rigueur, le procureur en question a décidé de saisir les services compétents au niveau de la Gendarmerie nationale, et l’enquête de ces derniers a révélé que les 515 852,79 DA déboursés par le tribunal pour le paiement des factures d’électricité, depuis 2007, sont bien loin du montant réel, qui ne dépassait pas les 54.337,50 DA.
S’agissant du deuxième compteur, avec la référence 06125-04-40386-1-11, les documents en notre possession affirment qu’il a été surfacturé, déjà, le 21 mars 2007, d’une somme de 363 826,92 DA, puis le 12 mai 2011, avec une somme de 135 383,71 DA. Le 5 novembre 2014, ce compteur a été saisi sur ordre du procureur, et remis aux services de la Gendarmerie nationale. Par la suite, d’autres factures « gonflées » ont été découvertes, à savoir celle du 27 juin 2007, estimée à 375 004,11 DA, celle du 19 décembre 2007, avec une somme de 91 562,77 DA, et, enfin, la facture datée du 17 septembre 2013, dont la somme était de 24 910,13 DA.
Sûreté de Daira d’AKBOU
Par ailleurs, le siège de la Sûreté de Daïra de la même ville d’Akbou n’a pas été épargné par ces pratiques de surfacturation. Dans ce sens, et suivant les mêmes documents, le compteur avec la référence 06125-26-11500-1-82, a été surfacturé, en date du 23 juin 2007, à une somme de 250 467,50 DA, lors du changement du compteur, dont l’index est passé de 0 à 55962 kW/h.
Sûreté de Daïra de Chemini
Même cas pour ce qui concerne la sûreté de Daïra de Chemini. Mais là, il s’agit d’un fait un peu étrange. Alors que la facture est, habituellement, délivrée chaque trois mois, cet établissement a reçu deux factures en l’espace de… deux jours. La première est en date du 30 mars 2010, avec une somme de 215.256,60 DA, alors que la seconde est établie le lendemain, soit le 31 mars 2010, avec une somme de 24.388,21 DA, ce qui avait porté le total à 239 644,81 DA.
Ce cas est presque identique à celui du détachement de L’ANP se trouvant dans le village de Bouni, dans la commune d’Ighil Ali, qui a reçu deux factures à payer en l’espace de 35 jours. La première est en date du 18 mars 2013, estimée à 651 800,32 DA, alors que la seconde est en date du 23 avril 2013, estimée à 247 226,42 DA, avant que le compteur ne soit changé un mois plus tard.
Mais ce n’est pas tout, puisque la Daïra d’Akbou en a vécu la même chose, en recevant une facture 17 juin 2007 d’une somme de 75 481,88 DA, alors que la seconde arrivera 13 jours plus tard, avec une somme de 234 935,43 DA, portant la totalité de la somme à 310 417,31 DA.
Des élèves pris en otage
Toujours dans la localité d’Akbou, le Lycée Hafsa n’a pas été exempt de ces pratiques. Toujours selon les documents détenus par El Goual, deux factures ont été établies le jour-même, sur le compteur portant référence 06125-26-20590-1-80, le 19 mars 2007. La première facture avec une somme de 447 253,00 DA, alors que le montant mentionné sur la seconde est de 293 057,60 DA. Cela porte, donc, la somme à 740 310,60 DA. Deux jours plus tard, soit le 21 mars 2007, une autre facture arrive avec un montant de 42 483,99 DA. Les trois factures sont, donc, estimées à 782 794,59 DA. Qui a payé, en fin de compte, les frais de ces manœuvres ? Ce sont les élèves de ce lycée à l’époque, puisque les responsables de la Sonelgaz les avaient pris en otages plus d’une semaine, en coupant l’électricité et le gaz jusqu'au règlement de la quittance « surfacturée ».
Un changement dans le bon sens ?
Cependant, révèle encore notre source, l'arrivée du nouveau directeur de la Distribution, en l’occurrence Darai Ahmed, a ey le mérite de remettre de l’ordre, notamment « avec l’application stricte de la réglementation et les lois en vigueur »
Les méthodes utilisées pas les ex-directeurs de la Distribution, avec la complicité de l'architecte de la surfacturation d'index, « à savoir l’ex-divisionnaire du service commercial », consistaient en la sanction de tous ceux qui refusaient le cautionnement des pratiques de surfacturation, ainsi que l’installation, au niveau de toutes les agences, de chefs de services intérimaires - sans aucun décret ni aucune qualification -
« Les loups de la SDE se sont attaqués entre eux et dénoncés dès qu’un ex-intérimaire du service commercial a été écarté de son poste. A ce moment là, il a commencé à dévoiler la surfacturation. Les mêmes pratiques se produisaient, aussi, au niveau des agences commerciales de Bejaia, Sidi-Aïch et Seddouk, sans pour autant qu’ils soient dénoncés encore», conclut notre source.
Tout cela, en attendant l’issue de l’affaire révélée dernièrement, concernant l’immeuble acheté par la Sonelgaz de Béjaïa au prix fort de 24 milliards de centimes, en 2009, alors que son ancien propriétaire le proposait en vente contre seulement 6 milliards. On ajoute que le fils de Chakib Khelil, aurait servit d’intermédiaire entre Sonelgaz et le propriétaire, et l'affaire est entre les mains des services économique de la Police de Béjaïa.
Enquête réalisée par Mohamed Benhamla pour El Goual