Quantcast
Channel: Kabylie News
Viewing all articles
Browse latest Browse all 1856

Justice: le recours à la détention provisoire bientôt abandonné?

$
0
0
Le recours à la détention provisoire des personnes mises en cause dans des affaire pénales devrait bientôt être abandonné: il sera remplacé par le port du bracelet électronique, apprend-t-on auprès de plusieurs sources proches du dossier.

Les autorités auraient d'ores et déjà commencé à faire des essais en vue de choisir le meilleur bracelet électronique à utiliser comme substitut à la détention provisoire, a annoncé le directeur général de la modernisation au ministère de la justice, Abdelhakim Akka, qui précise que cette nouvelle mesure a pour objectif de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté, tout en garantissant sa comparution devant la justice.

Par ailleurs ,le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune , a indiqué que la décision du port du bracelet électronique, qui devrait être appliquée à la fin de l'année en cours , était soumise à l'autorité évaluative d'un magistrat , qui est le "seul à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire." a t-il expliqué.

Pour rappel, de nombreux pays ont recours à l'utilisation du bracelet électronique , permettant de suivre avec précision la personne qui le porte, et ce en remplacement de la détention provisoire ou des peines de prison de courte durée.



Viewing all articles
Browse latest Browse all 1856

Trending Articles