Le comité des droits de l'Homme de l'ONU a estimé que Medjdoub Chani, condamné à 12 ans de prison dans une retentissante affaire de corruption en Algérie, avait été victime en 2009 de torture et de détention arbitraire dans ce pays, a-t-on appris vendredi auprès de ses avocats.
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Consultant en finances, cet Algéro-Luxembourgeois de 63 ans avait été arrêté en 2009, accusé d'avoir perçu des pots-de-vin de la part de sociétés chinoises lors d'un gigantesque marché portant sur la construction d'une autoroute.
Medjdoub Chani, détenu du 17 septembre au 6 octobre 2009 dans les locaux du département de sécurité et du renseignement algérien, avait affirmé avoir été "séquestré, violenté, soumis à des pressions physiques et psychologiques insoutenables", relève le comité dans ses conclusions rendues le 27 avril et dont l'AFP a eu connaissance.
Interrogé à toute heure du jour et de la nuit, il a été "privé de sommeil et de nourriture", "régulièrement insulté et frappé pour +avouer+", a t-il ajouté.
Le comité des droits de l'Homme conclut qu'Alger a violé les articles 7 et 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l'ONU en 1966, qui interdisent la torture, les mauvais traitements et la détention arbitraire.
"Il n'existe aucun doute sur le fait que les aveux dont les autorités judiciaires algériennes se sont prévalues ont été extorqués", ont réagi ses avocats français et luxembourgeois, William Bourdon et Philippe Penning, dans un communiqué.
"Dès lors, tous les actes de procédures et notamment sa présentation aux différents juges d'instruction postérieure à cette période de détention provisoire, sont dépourvus de toute base légale", estiment-ils.
Medjdoub Chani a été condamné fin octobre en appel à 12 ans de prison par la cour d'appel d'Alger. Il avait déjà été condamné en 2012 pour les mêmes faits, mais cette décision avait été cassée en janvier par la Cour suprême d'Alger qui avait renvoyé l'affaire.
L'homme d'affaires, qui a toujours clamé son innocence, avait mené entre mai et juin 2015, une grève de la faim de 46 jours.
AFP
Consultant en finances, cet Algéro-Luxembourgeois de 63 ans avait été arrêté en 2009, accusé d'avoir perçu des pots-de-vin de la part de sociétés chinoises lors d'un gigantesque marché portant sur la construction d'une autoroute.
Medjdoub Chani, détenu du 17 septembre au 6 octobre 2009 dans les locaux du département de sécurité et du renseignement algérien, avait affirmé avoir été "séquestré, violenté, soumis à des pressions physiques et psychologiques insoutenables", relève le comité dans ses conclusions rendues le 27 avril et dont l'AFP a eu connaissance.
Interrogé à toute heure du jour et de la nuit, il a été "privé de sommeil et de nourriture", "régulièrement insulté et frappé pour +avouer+", a t-il ajouté.
Le comité des droits de l'Homme conclut qu'Alger a violé les articles 7 et 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l'ONU en 1966, qui interdisent la torture, les mauvais traitements et la détention arbitraire.
"Il n'existe aucun doute sur le fait que les aveux dont les autorités judiciaires algériennes se sont prévalues ont été extorqués", ont réagi ses avocats français et luxembourgeois, William Bourdon et Philippe Penning, dans un communiqué.
"Dès lors, tous les actes de procédures et notamment sa présentation aux différents juges d'instruction postérieure à cette période de détention provisoire, sont dépourvus de toute base légale", estiment-ils.
Medjdoub Chani a été condamné fin octobre en appel à 12 ans de prison par la cour d'appel d'Alger. Il avait déjà été condamné en 2012 pour les mêmes faits, mais cette décision avait été cassée en janvier par la Cour suprême d'Alger qui avait renvoyé l'affaire.
L'homme d'affaires, qui a toujours clamé son innocence, avait mené entre mai et juin 2015, une grève de la faim de 46 jours.
AFP